J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
NOR : SOCU0610991A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande est également renouvelé sur le territoire des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande est abrogé.